Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de FASSI.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

FASSI s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

• d'interruption pour maintenance
• de bug ou dysfonctionnement
• de force majeure

4. Services proposés

Le site a pour objet de :

• Présenter les activités de FASSI
• Informer sur les solutions d'ombrières photovoltaïques
• Permettre aux utilisateurs de contacter l'entreprise
• Proposer des demandes de devis ou d'étude

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

5. Responsabilité

FASSI met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, l'entreprise ne peut garantir :

• l'exactitude absolue des informations
• l'absence d'erreurs ou d'omissions

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations présentes sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FASSI ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes

Tout comportement abusif pourra entraîner des poursuites.

11. Modification des CGU

FASSI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FASSI.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :